Fiscalité locale : les relations Etat-collectivités font l'objet d'un guide

La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) publient un guide des relations, en matière de fiscalité locale, entre ces deux directions du ministère et les collectivités territoriales. Objectif de ce guide : présenter dans un document unique les différents services et prestations que la DGI et la DGCP peuvent chacune proposer aux communes. Il rappelle aussi quelques notions essentielles en matière de fiscalité directe locale concernant le vote des taux d'imposition, les compensations, l'intercommunalité et les délibérations. Plus généralement, il s'agit de mieux faire connaître aux élus locaux, et plus particulièrement aux maires, les différents services départementaux de la DGI et de la DGCP qui gèrent la fiscalité directe locale, leurs méthodes de travail dans le processus d'établissement des impôts directs locaux, et de décrire, dans ce cadre, les modalités de collaboration entre les communes et les services déconcentrés du ministère. Dans le cadre de la politique de modernisation du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, le ministre a annoncé en octobre 2002 le transfert aux services du trésor public des missions d'information et de conseil, en matière de fiscalité directe locale, qui étaient assurées jusqu'à présent par les centres départementaux d'assiette de la DGI. Le transfert de cette mission a débuté en 2003 et doit être complètement achevé au 31 décembre 2004 pour l'ensemble du territoire. Une carte figurant dans ce guide indique les différentes dates de réalisation du transfert de la mission générale de conseil pour chaque département. Le guide est en ligne sur Internet à l’adresse ci-contre.

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